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Qu'en
est-il des accords de Kyoto
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07 avril 2006 -Qu'en
est-il des accords de Kyoto; sources d'informations prise sur (Wikipédia
et Industrie
du gouvernement français);
par
Twister
Depuis
quelques temps les accords de Kyoto sont de nouveau dans la tourmente
de l'actualité. On en entend parler mais que sont-il exactement
et qui concernent-t'ils vraiment. C'est en me posant toutes ces questions
que je suis parti en chasse d'informations.
Contexte
:
Le
protocole de Kyoto est un traité international proposant un calendrier
de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement
climatique des cinquante dernières années. Il a été
négocié à Kyoto, au Japon. Ouvert aux signatures
le 16 mars 1998 et arrêté le 15 mars 1999.
Ce
protocole fait suite au sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.
Il peut être ouvert aux 189 pays participant à la convention
sur le climat de l'ONU, mais il ne comporte d'engagement que pour 38 pays
industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des
émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions
de 1990.
Quelques
dates :
Sous
l'égide des Nations unies, un groupe de scientifiques internationaux
s'est formé. Ce groupe, le Groupe d'experts intergouvernemental
sur l'évolution du climat a produit trois rapports.
- Le
premier en 1990. Extrait : “The unequivocal detection of the enhanced
greenhouse effect from observations is not likely for a decade or more.”
- Le second en 1995, celui la même qui a conduit au protocole de
Kyoto. Extrait : “The balance of evidence suggests a discernible
human influence on global climate.” Ce rapport conduit à
la création de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement
climatique (CCNUCC ou UNFCCC en Anglais) qui tient sa première
conférence des parties la même année, où ce
rapport est présenté.
- Le dernier en 2001. Extrait : “There is new and stronger evidence
that most of the warming observed over the last 50 years is attributable
to human activities.”
- Le prochain est dû en 2007.
Négociations
:
Plusieurs
« camps » étaient discernables lors de l'ouverture
du Protocole de Kyoto :
- Le
“Carbon Club”, dont les “Juscanz” (Japon, États-Unis,
Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), membres de l’OPEP (opposés
à l’instauration de quotas), la Russie et la Norvège
;
- L’Union européenne, la plus active en matière de
défense environnementale
- Certains pays potentiellement menacés par la montée des
eaux : Pays-Bas, petites îles et archipels du Pacifique ;
- Le “G 77”, ou pays en voie de développement.
Ces derniers
pays étaient divisés en deux "annexes", correspondant
a leur niveau de développement ; durant les négociations,
les représentants du Carbon Club auraient fait pression sur les
pays de l'Annexe III (PEVD), réclamant l’égalité
des devoirs en matière d’adoption des quotas d’émission.
Cependant, cette demande est parue disproportionnée pour des pays
en voie d’industrialisation, venant de la part des pays majoritairement
responsables des émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, l’accord final proposait des quotas de réduction d’émission
revus à la baisse, avec une option prévoyant la revente
de « droits d’émission » entre pays riches et
pays du G 77 notamment.
La mise en œuvre du Protocole de
Kyoto :
Le
Sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de
conscience internationale du risque de changement climatique. Les états
les plus riches, pour lesquels une baisse de croissance semblait plus
supportable et qui étaient en outre responsables des émissions
les plus importantes, y avaient pris l'engagement de stabiliser en 2000
leurs émissions au niveau de 1990. C'est le Protocole de Kyoto,
en 1997, qui traduisit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants
cette volonté.
(Les gaz à effet de serre concernés
sont)
-
le gaz carbonique ou dioxyde de carbone ( CO2)provenant essentiellement
de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation,
- le méthane (CH4) qui a pour origine principale l'élevage
des ruminants, la culture du riz, les décharges d'ordures ménagères,
les exploitations pétrolières et gazières,
- les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants
utilisés dans les systèmes de climatisation et la production
de froid, les gaz propulseurs des aérosols,
- le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux ( N2O) provient de l'utilisation
des engrais azotés et de certains procédés chimiques,
- l'hexafluorure de soufre (SF6) utilisé par exemple dans les transformateurs
électriques.
Les pays
signataires dits «de l'annexe» (les pays développés
ou en transition vers une économie de marché comme la Russie)
ont accepté globalement de réduire de -5,5% leurs émissions
de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport
au niveau atteint en 1990.
Parmi ces pays, les États-Unis ont accepté une réduction
de 7%, le Japon de 6% et l'Union européenne de 8%. A la suite de
cet engagement, l'Union européenne a estimé nécessaire
de procéder à une répartition de la charge de cet
objectif entre les quinze États membres. A l'horizon 2008-2012,
la France devra donc stabiliser ses émissions de gaz à effet
de serre à leur niveau de 1990.
Les
engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux.
Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit,
pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes
dits « de flexibilité » en complément des politiques
et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.
(Ces
mécanismes sont au nombre de trois)
-
les « permis d'émission », cette disposition permet
de vendre ou d’acheter des droits à émettre entre
pays industrialisés ;
- la « mise en œuvre conjointe » (MOC) qui permet, entre
pays développés de procéder à des investissements
visant à réduire les émissions de gaz à effet
de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier
des crédits d’émission générés
par les réductions ainsi obtenues ;
- le « mécanisme de développement propre » (MDP),
proche du dispositif précédent, à la différence
que les investissements sont effectués par un pays développé,
dans un pays en développement.
Entrée
en vigueur :
Pour
que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait :
- qu’au
moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai
2002 avec la ratification par l’Islande)
- que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total
au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte
le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie)
- 90 jours après la ratification du dernier pays nécessaire
au quorum validant le traité, pour son application nationale dans
chaque pays signataire. L’entrée en vigueur pour les pays
ayant ratifié le protocole au 18 novembre est intervenue le 16
février 2005.
En France,
l’entrée en vigueur s’est traduite par le décret
n°2005-295 du 22 mars 2005, permettant la mise en œuvre des modalités
de fonctionnement au niveau de l’Union européenne, ardente
défenseuse du protocole.
L’accord,
bien que théoriquement en vigueur depuis le 16 février,
n’est réellement entré en action au niveau mondial
que le 30 novembre 2005 après l’adoption formelle de ses
premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence
des Nations unies sur les changements climatiques se déroulant
à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005.
Au
Canada le gouvernement conservateur a déclaré préférer
la voie du groupe mené par les États-Unis car le très
important secteur des sables bitumineux en Alberta, qui déjà
représente 30% des émissions du pays est trop profitable.
Qu'en
est-il des accords aujourdhui :
Les
États-Unis :
En moyenne,
les États-Unis ont vu augmenter leurs émissions de gaz a
effet de serre de 1% par an depuis 1990. En 1997, le sénat américain
a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0.
Pas un seul sénateur démocrate n'a voté en faveur
du protocole. Bill Clinton a alors tenté en 2000 de négocier
des avenants avec les Européens mais sans succès.
À l'heure actuelle (juillet 2005), l’administration de George
W. Bush refuse de présenter de nouveau le traité pour ratification
parce qu’elle considère que cela freinerait l’économie
des États-Unis et que le combat contre le réchauffement
climatique doit se faire non pas avec une simple réduction des
gaz à effet de serre, mais par une meilleure gestion de leur émission.
Les États-Unis sont le plus gros émetteur avec environ 23
% des gaz à effet de serre de la planète.
Politiquement, l’administration de George W. Bush a justifié
son retrait par le fait que la République Populaire de Chine, second
émetteur mondial de gaz à effet de serre, n’a pas
ratifié le traité en 1997. En outre, ils justifient leur
non-adhésion par le fait que leur industrie est énergétiquement
plus efficace que celle de la majorité des signataires. Le gouvernement
américain a signé la Convention climat des Nations unies,
qui est entrée en vigueur en 1994. C'est en tant que membre de
cette convention que les États-Unis prennent part à la conférence
de Buenos Aires, du 7 au 17 décembre 2004. Cette réunion
en Argentine doit permettre de discuter de l’application du protocole
de Kyoto. Les États-Unis préfèrent investir dans
les nouvelles technologies et refusent tout accord multilatéral
contraignant, car aucune obligation ne pèse sur les pays en voie
de développement (en particulier la Chine et l'Inde, deux gros
émetteurs de gaz à effets de serre).
Si l’administration Bush refuse de ratifier le protocole de Kyoto,
des décisions pour réduire les émissions d’équivalents
de CO2 sont prises au niveau local : en 2005, 18 États fédérés
obligeaient les producteurs d’électricité à
utiliser en partie des sources d’énergie renouvelables. 130
villes des États-Unis ont décidé de respecter les
principes du protocole de Kyoto en réduisant leurs émissions
de gaz à effet de serre. La Californie s’est engagée
à limiter les émissions de gaz à effet de serre :
les objectifs annoncés sont une diminution de 11 % avant 2010 et
87 % avant 2050 (source : Libération du 9 juin 2005, page 13).
Le 6 juillet 2005, lors d'une conférence de presse avec le Premier
ministre danois Anders Fogh Rasmussen au Danemark, le président
George W. Bush a reconnu pour la première fois que la production
de gaz à effet de serre de l’activité humaine est
en partie responsable du réchauffement climatique. Mais il continue
de plaider pour la recherche et le développement de sources d'énergies
non-polluantes, plutôt que pour une réduction des gaz à
effet de serre.
Depuis 1990, les États-Unis ont effectivement commencé à
réduire (faiblement) leurs émissions, mais en exportant
comme les autres nations industrielles sa production la plus polluante
vers des pays en développement (notamment en Chine) où l’outil
de production est nettement moins développé et encore plus
polluant, et où l’investissement pour en réduire les
effets néfastes est inexistant puisque rien ne les a contraint
à le faire. Le bilan de cette action depuis 15 ans est globalement
très nettement négatif, notamment pour les gaz les plus
polluants comme l’hexafluorure de soufre et les perfluorures de
carbone (dont la durée de vie et l’action catalytique à
court et long terme est plusieurs milliers de fois plus néfaste
que celle du CO2 ou du méthane d’origine agricole ou des
décharges).
Le 28 juillet 2005, dans un article du Figaro, on apprend que le gouvernement
des États-Unis a signé un accord avec cinq pays d’Asie-Pacifique
(Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud) visant à
développer de nouvelles technologies pour lutter contre l’émission
des gaz à effet de serre.
La
Russie :
Après
plusieurs années d'hésitation, le gouvernement russe a annoncé,
le 30 septembre 2004, qu’il ratifiera le traité. Ce dernier
a été présenté dans les semaines suivantes
devant la Douma, pour y être ratifié officiellement, avec
l’appui du parti de Vladimir Poutine majoritaire au sein de la Chambre.
La Russie émet 17 % des gaz à effet de serre. Pourtant,
elle est autorisée à émettre 20 % des gaz à
effet de serre, puisque le protocole se base sur les émissions
mesurées en 1990, c’est-à-dire avant le fort ralentissement
de l'activité industrielle russe.
La
ratification russe a cependant permis à cet accord international,
signé en 1997 contre le réchauffement de la planète,
d’entrer en vigueur le 16 février 2005. La Russie a pu ainsi
redorer son image internationale et peut-être même obtenir
des soutiens en vue de son adhésion à l’OMC.
[modifier]
Les
pays en voie de développement :
Beaucoup
de pays en développement, l’Inde en tête, considèrent
tout engagement de maîtrise de leurs rejets de gaz à effet
de serre comme une difficulté à leur développement.
Les pays de l’OPEP, surtout l’Arabie saoudite et le Koweït,
exigent des aides financières pour la diversification économique,
au titre des compensations prévues par le protocole.
Les
pays en voie de développement doivent seulement établir
des inventaires d’émissions de gaz polluants, sans s’engager
dans une réduction effective de ces gaz, c’est pourquoi les
États-Unis refusent de ratifier le protocole de Kyoto en l’état.
Ils souhaitent aussi associer les pays dits « émergents »
comme l’Inde, le Brésil, l’Indonésie, la Chine,
le Mexique ou la Corée du Sud (ces deux derniers ayant récemment
adhéré à l’OCDE), mais ces derniers craignent
que tout effort n’entrave leur croissance économique.
Le
Brésil a signé le protocole de Kyoto, mais n’a cependant
aucune obligation de réduction de ses émissions.
Quelques
chiffres :
Augmentation
des émissions de CO2 depuis 1990 en 2005
- Canada : 24 %
- Espagne : 42 %
- États-Unis : 13 %
- Japon : 18 %
- Irlande : 26 %
- Grèce : 26 %
- Portugal : 37 %
Liste
des pays par émissions de dioxyde de carbone
Liste
des pays par émissions de dioxyde de carbone par habitant
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du gouvernement français
Convention
du protocole de Kyoto(document Pdf en français)